Politique de confidentialité - Liste de diffusion
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Liste de contacts
La présente politique est fournie conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), ainsi que l'art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003, n° 196, tel qu’il a été modifié par le décret législatif du 10 août 2018 n° 101 (ci-après « Code de confidentialité »), aux personnes incluses dans la liste de contacts du Palazzo Grassi – Punta della Dogana (également « PG ») et dans la liste de contacts de Pinault Collection - Bourse de Commerce – Paris (également « BdC », ou, conjointement avec PG, « les Sociétés ») et les destinataires de newsletters, d'invitations à des événements ou inaugurations organisés par PG et/ou BdC .
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à l'art. 4 du RGPD et du Code de protection de la vie privée, les Responsables du traitement des données sont :
- pour la conclusion de contrats avec PG, l'envoi de newsletters, d'invitations à des événements ou inaugurations organisés par Palazzo Grassi SpA.
Palazzo Grassi S.p.A. - San Marco 3231 - 30124 Venise (Italie)
Adresse électronique du responsable : privacy@palazzograssi.it
- pour la conclusion de contrats avec BdC newsletters, invitations à des événements ou inaugurations organisés par BdC dont le siège social est à Paris (75008), 12 Rue François 1er
Adresse électronique du responsable : dpo@pinaultcollection.com
2. MODALITÉS, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
PG et BdC respectivement collectent et traitent les Données Personnelles fournies directement et sciemment par l'Utilisateur.
Ces données comprennent :
- données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, code fiscal, numéro de TVA, profession, centres d’intérêt, nombre d’enfants),
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse résidentielle),
- les informations relatives au mode de paiement (coordonnées de la carte bancaire).
Si vous souhaitez bénéficier des services proposés par PG et/ou BdC, des Données Personnelles seront demandées à l'Utilisateur. En effet, en l’absence de vos Données, PG et/ou BdC ne pourront fournir ce service à l’Utilisateur.
Les Données fournies pourront être utilisées pour :
- l’exécution du contrat et la gestion de la commande, notamment pour :
- exécuter le contrat de fourniture du service de billetterie et permettre à PG et/ou à BdC de gérer l'émission des titres d'accès ;
- gérer les réservations de prestations effectuées par l'Utilisateur et permettre la jouissance des prestations achetées par l'Utilisateur (visite et/ou laboratoire et/ou un espace) ;
- remplir correctement toutes les obligations découlant des relations contractuelles respectives établies avec l’Utilisateur, ainsi que les obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, notamment dans le domaine de la fiscalité, et de la sécurité publique ;
- enregistrer la participation de l'Utilisateur à un ou plusieurs événements promus par PG ;
- fins administratives et comptables, y compris l’éventuelle transmission de factures commerciales par e-mail ;
- marketing direct par abonnement à la newsletter, limité à l'utilisation de vos coordonnées e-mail et/ou postales ordinaires : activités d'information commerciales/promotionnelles, invitations à des événements et/ou manifestations promus et/ou organisés par le Responsable du traitement et/ou par les responsables conjoints du traitement par e-mail/newsletter.
- évaluer le degré de satisfaction des visiteurs en remplissant un questionnaire en ligne envoyé à votre adresse email ;
3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES ET CONSÉQUENCES D'UN REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture des Données est obligatoire pour les finalités visées au point a. étant nécessaire pour que PG remplisse une obligation légale et fournisse le service demandé.
La fourniture des Données est facultative pour les finalités visées aux points b. et c. et le refus n'entraîne aucune conséquence par rapport à l'exécution des obligations contractuelles de PG ou de BdC.
4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Les Données Personnelles de l'Utilisateur seront traitées par des employés et collaborateurs de PG et de BdC spécifiquement formés par chaque Société à cet effet.
Les Données Personnelles fournies par l'Utilisateur peuvent être traitées par des personnes de confiance qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles pour le compte respectivement de PG et BdC aux fins visées au paragraphe 2 ci-dessus. Ces entités traitent les données en leur qualité de responsables du traitement ou de contrôle des données et mettent en place des mesures de sécurité adéquates pour assurer la conformité du traitement avec le RGPD, garantissant ainsi la protection des droits de l'Utilisateur.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux responsables désignés par le Responsable du traitement des données pour l'exécution de tout service lié aux technologies de l'information.
Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées sans discernement et/ou au public.
5. PÉRIODE DE CONSERVATION
Conformément à l'art. 13(2)(a) du RGPD, l'approche du Responsable du traitement est de conserver les Données personnelles de l'Utilisateur uniquement jusqu'à ce qu'elles soient nécessaires pour poursuivre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En général, les données personnelles sont conservées par le Responsable du traitement pendant dix ans après la fin de la relation avec l'Utilisateur. Dans certains cas, cependant, le Responsable du traitement conserve les données à caractère personnel pendant des périodes plus longues, par exemple lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales, fiscales ou comptables.
Étant donné que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les données personnelles pendant la période stipulée et, en tout état de cause, jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué.
À la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, une fois ce délai expiré, le droit d'accès, d'annulation, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés.
6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Les Données Personnelles que vous fournissez seront transférées de PG, qui les collecte en tant que Responsable du traitement des données de BdC, à BdC, basée en France. Les Données personnelles que vous avez fournies et qui font l'objet d'un traitement ne seront pas transférées à des pays tiers et/ou à des organisations internationales.
Par ailleurs, nous vous informons que l'envoi des newsletters est géré via la plateforme MailChimp®, appartenant à la société Rocket Science Group, LLC, basée aux Etats-Unis, où vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous informons que la Société en question adhère à l'accord dit « Privacy Shield », qui garantit un niveau de protection des données personnelles adéquat aux normes exigées par le RGPD.
7. DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par les articles 15 et suivants du RGPD et du Code de la protection de la vie privée en ce qui concerne les données traitées par le Responsable du traitement. En particulier, vous avez le droit de :
- retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez révoquer votre consentement précédemment exprimé au traitement de vos Données personnelles.
- vous opposer au traitement de vos Données. Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investi le responsable du traitement ou dans la poursuite d'un intérêt légitime du Responsable du traitement, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing, vous pouvez vous opposer au traitement sans donner de raison.
- accéder à vos propres Données. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable du traitement et sur certains aspects du traitement, ainsi que de recevoir une copie des Données traitées.
- vérifier et demander la rectification. Vous avez la possibilité de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- obtenir la limitation du traitement. Lorsque l'une des conditions énoncées à l'art. 18 du RGPD est présente, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera pas les données à d'autres fins que leur stockage.
- recevoir vos propres données ou les faire transférer à un autre responsable. Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer sans entrave à un autre responsable. Ce droit peut être exercé si les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
- déposer une plainte. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice.
Quant à Pinault Collection – Bourse de Commerce, ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable de traitement via l’adresse e-mail dpo@pinaultcollection.com ou par courrier simple à l’adresse suivante : 2bis rue de Viarmes, 75001 Paris – France.
Les demandes sont traitées gratuitement par le Responsable du traitement des données dans les plus brefs délais.
8. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Le texte intégral du RGPD et du Code de protection de la vie privée peut être consulté sur le site Web du Garant à l'adresse www.garanteprivacy.it.
9. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, en informant immédiatement l'Utilisateur.